Politique de confidentialité 

1. Préambule

La société Maison Français est un traiteur pour vos évènements à ce titre, l’entreprise attache la plus grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles des personnes concernées afin de garantir leurs droits et libertés conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2018 dit RGPD. 

Dans une volonté de transparence, notre politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel, lors de la consultation de notre site internet et de ses services associés. Les données personnelles que vous nous confiez lors de la visite de notre site web et de l’utilisation de ses services associés sont traités conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. 

Nous nous engageons à réduire au strict minimum la collecte des données et à ne collecter que les données nécessaires au regard des finalités poursuivies. 

 

2. Définitions 

Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ; 

Fichier – tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés ; Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ; 

Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ; 

Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ; 

Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ; 

Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles. 

 

2. Identité et coordonnées du responsable de traitement et du DPO 

La société Maison Français, au capital social de 2500 euros immatriculée au RCS d’EPINAL sous le numéro B 987 796 927, dont le siège social est situé  2 rue de l’abbé Friesenhauser – 88000 EPINAL représentée par Monsieur Dorian Français 

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : contact@maison-francais.fr 

 

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre 

Dans le cadre de l’exploitation du site internet https://www.maison-francais.fr/, Maison Français collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités poursuivies lors de leur collecte. Les traitements de données mis en place sur notre site ont pour finalité :  la gestion de l’administration du site,  la gestion des demandes de contact,  la gestion des demandes d’analyse automatique de site.

La collecte de ces données repose sur votre consentement que vous exprimez en nous écrivant directement. Le traitement de données peut reposer sur l’intérêt légitime de la société Maison Françaix pour assurer la fonctionnalité de son internet et pour vous fournir une réponse adaptée à votre demande. Maison Françaisest susceptible de collecter les données à caractère personnel dans les traitements suivants : 

• Gestion des demandes de contact : Données d’identification: nom, prénom, adresse électronique 
• Données de contact : objet des messages, correspondances échangées.
• Gestion des demandes d’analyse automatique de site : Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, adresse du site web
• Données de contact : objet des messages 
• Gestion des données relatives à la navigation web 
• Données de connexion : Horodatage, adresse IP de l’utilisateur, 
• Données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisées par les usagers. 

 

4. Les destinataires de données à caractère personnel 

Seul le personnel habilité de la société Maison Français en charge de l’administration du site ont accès à vos données. Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers.

 

5. La durée de conservation des données

Créa2 conservera vos données à caractère personnel dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation française. 

Finalité	Durée de conservation
Gestion de l’administration du site internet	12 mois
Gestion des demandes de contact	Pendant le temps nécessaire à la prise en charge de votre demande, et au plus tard 3 ans à compter du dernier contact avec Maison Français
Gestion des demandes d’analyse de site	3 mois après l’analyse du site internet

 

6. Transfert de données hors Union Européenne 

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.maison-francais.fr/ sont exclusivement réservées à Maison Français. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne ni par Maison Français ni par ses prestataires éventuels.

 

7. Sécurité 

Maison Français s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates sur le plan technique et opérationnel pour garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles de ses utilisateurs. Les mesures adoptées garantissent la protection des données contre tout accès non autorisé, toute modification, altération, divulgation, perte ou destruction. 

 

8. Cookies et autres traceurs 

Le site maison-francais.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.

Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site maison-francais.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr 

L’utilisateur du présent Site est informé qu’un « cookie » (ou témoin de connexion) sera installé par Maison Français sur tout terminal de connexion de l’Utilisateur dès sa connexion au Site. Le « cookie » ne permettra pas d’identifier mais enregistrera des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l´heure de la consultation, etc.). La durée de conservation des informations collectées depuis le terminal de connexion de l’utilisateur est de 30 jours.

L’Utilisateur pourra s’opposer à l’installation des cookies via un paramètre correspondant de son outil de navigation. L’Utilisateur pourra s’opposer à tout moment à l’enregistrement de cookies en configurant le navigateur de son terminal de connexion selon la procédure qui suit, sous réserve des informations et/ou procédures complémentaires disponibles sur ledit navigateur. L’utilisateur ne pourra alors toutefois pas utiliser pleinement toutes les fonctions du Site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 

• Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. 
• Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

9. L’exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants : 

• Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)  
• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD) 
• Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD) 
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD) 
• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD) 
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD) 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@Créa2.com ou par courrier postal : Maison Français 2 rue de l’abbé Friesenhauser 88000 EPINAL. 

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

 

10. Modification de la présente politique 

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques élevant le niveau de protection de vos données personnelles. En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées. 

En revanche, en cas de modification substantielle de la présente politique, nous vous informerons directement, par tous moyens, des changements apportés. Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.